CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Article 1 : Identification du vendeur
La Méthode Victor Hugo
SIRET : 899 657 928
Email : gabriel.prof@lamethodevictorhugo.com
Ci-après dénommé « le Prestataire ».
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations pédagogiques proposées par La Méthode Victor Hugo, notamment :
- Stages de préparation à l'épreuve écrite du baccalauréat de français ;
- Accompagnements méthodologiques ;
- Cours collectifs ou individuels ;
- Formations en ligne ;
- Ressources pédagogiques numériques ;
- Tout autre service proposé sur le site internet du Prestataire.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les formations déjà commandées restent facturées au tarif en vigueur lors de la commande.
Article 4 : Fourniture des prestations
Les prestations peuvent être réalisées :
- en visioconférence ;
- via une plateforme numérique ;
- par accès à des contenus enregistrés ;
- par tout autre support pédagogique communiqué au Client.
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité du service.
Toutefois, il est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Le succès scolaire, l'obtention d'une note ou d'un examen ne peuvent être garantis.
Article 5 : Droit de rétractation et garanties
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Lorsque l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal avec l'accord exprès du Client, celui-ci reconnaît renoncer à son droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.
Article 6 : Droit de rétractation et garanties
La Méthode Victor Hugo propose une garantie « satisfait ou remboursé ».
Le Client peut solliciter le remboursement de son achat dans un délai de trente (30) jours à compter du début effectif de son accompagnement personnalisé.
Par début effectif de l'accompagnement, les parties conviennent qu'il correspond à la date de réception par La Méthode Victor Hugo du questionnaire d'inscription complété par le Client, préalable à la première séance offerte et à l'étude personnalisée de son profil.
À compter de cette date, le Prestataire engage un travail d'analyse pédagogique, d'évaluation des besoins de l'élève et de préparation de l'accompagnement individualisé.
Toute demande de remboursement devra être adressée par courrier électronique à l'adresse suivante :
gabriel.prof@lamethodevictorhugo.com
Sous réserve du respect du délai précité, le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
Article 7 : Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
- d'une mauvaise utilisation des contenus ;
- d'une absence de travail personnel de l'élève ;
- d'un échec scolaire ;
- d'une indisponibilité temporaire des services liée à un incident technique indépendant de sa volonté.
Article 8 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution des prestations et de la gestion de la relation client.
Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Toute demande peut être adressée à :
gabriel.prof@lamethodevictorhugo.com
Article 9 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Article 10 : Acceptation des CGV
Toute commande effectuée auprès de La Méthode Victor Hugo implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.